Pour les studios
Conditions générales partenaires
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Ces conditions lient SEIZY (voir les mentions légales) et le studio, professionnel, qui utilise l'espace partenaire de seizy.fr (« le studio »). Elles s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation, qui s'adressent aux pratiquant·es.
En bref
- Vous proposez vos dernières places, à votre prix, et vous gardez le contrôle : vous publiez, retirez et modifiez vos créneaux quand vous voulez.
- Le client vous paie directement : l'argent arrive sur votre compte Stripe, pas chez SEIZY.
- SEIZY prélève sa commission automatiquement sur chaque place vendue, et rien sur une place qui n'est pas vendue.
- Les frais de paiement Stripe sont à votre charge. Votre part est donc le prix payé, moins la commission de SEIZY, moins les frais de Stripe.
- Pas de remboursement si la cliente ne vient pas : vous n'avez rien à rembourser. Vous remboursez en revanche intégralement si c'est vous qui annulez.
1. Rôle de chacun
SEIZY est une plateforme de mise en relation. Le contrat de prestation (le cours) est conclu directement entre le studio et la cliente : le studio en est le vendeur et le seul responsable (contenu, encadrement, locaux, matériel, sécurité, assurance). SEIZY n'encaisse pas le prix des cours.
2. Accès à l'espace partenaire
L'accès se fait sur invitation de SEIZY, à l'adresse e-mail d'un représentant habilité du studio. Cette personne choisit son mot de passe (ou se connecte, si elle a déjà un compte SEIZY) et accepte explicitement les présentes conditions, par une case à cocher horodatée, avant de pouvoir publier le premier créneau. Cette acceptation, avec la date et l'identité de la personne qui l'a donnée, constitue la preuve écrite de l'accord du studio et peut être consultée à tout moment dans son espace. Le studio est responsable des personnes à qui il donne accès et des actions faites depuis son espace. Il informe SEIZY sans délai en cas d'accès non autorisé.
3. Publier des créneaux
- Le studio choisit la pratique parmi celles que SEIZY propose (Pilates, Yoga, Lagree et d'autres), la date, l'heure, la durée, le nombre de places proposées sur SEIZY, le prix habituel et le prix SEIZY (jamais supérieur au prix habituel).
- Le prix habituel est le prix public réellement pratiqué par le studio pour ce cours. Le studio garantit qu'il est sincère et peut le justifier.
- Le studio s'engage à donner des informations exactes (horaire, adresse, description, disponibilité) et à mettre à jour le nombre de places.
- Le studio peut publier, dépublier, modifier ou supprimer un créneau à tout moment. Une fois qu'une personne a réservé, la date, l'heure, la durée et la pratique ne peuvent plus changer ; les places et le prix peuvent encore être ajustés (le nouveau prix ne concerne que les réservations suivantes).
- Le studio s'engage à honorer toute réservation confirmée : accueillir la personne au cours prévu, dans les conditions annoncées.
4. Encaissement
- Les paiements sont traités par Stripe. Pour recevoir ses paiements, le studio crée ou relie un compte Stripe depuis son espace et accepte les conditions de Stripe. Tant que ce compte n'est pas prêt, le studio ne peut pas publier de créneau payant.
- Le prix payé par la cliente est versé directement sur le compte Stripe du studio, selon les délais de Stripe.
- SEIZY prélève automatiquement sa commission de 25 % du prix payé (« prix SEIZY »), toutes taxes comprises, sur chaque place vendue. Aucune commission n'est due sur une place non vendue ni sur une place remboursée.
- Les frais de paiement de Stripe sont prélevés par Stripe sur le compte du studio ; ils ne sont pas pris en charge par SEIZY.
- Le studio est seul responsable des contestations bancaires et impayés relatifs à ses ventes.
5. Annulations et remboursements
- Absence, retard ou empêchement de la cliente : les places de dernière minute ne sont ni échangeables ni remboursables. Le studio n'a rien à rembourser, et SEIZY non plus.
- Annulation par le studio (cours annulé, impossibilité d'accueillir la personne, modification substantielle) : le studio rembourse intégralement la cliente. Depuis son espace, l'annulation d'un créneau déclenche le remboursement de toutes les places réservées, par Stripe, et prévient les personnes concernées. La commission de SEIZY n'est pas due sur ces places.
- Le studio ne peut pas refuser d'honorer une réservation confirmée sans rembourser. En cas d'annulations répétées par le studio (plus de trois annulations sur une période de 30 jours glissants), SEIZY adresse un avertissement écrit ; en l'absence d'amélioration, SEIZY peut suspendre le studio dans les conditions de l'article 11.
6. Facturation
Ventes de cours. Le studio est le vendeur du cours. Il n'émet pas de facture aux particuliers : la confirmation de réservation envoyée par SEIZY et le reçu de paiement tiennent lieu de justificatif. Le studio émet une facture uniquement à la demande d'une entreprise qui souhaite passer le cours en charge, selon les règles de TVA qui lui sont applicables.
Commissions de SEIZY. SEIZY émet au studio une facture mensuelle correspondant aux commissions prélevées sur la période, avec le détail des réservations concernées. SEIZY peut passer à une facturation tous les quinze jours, moyennant un préavis d'un mois. Tant que SEIZY bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ses factures ne comportent pas de TVA. Le studio applique à ses propres ventes le régime de TVA qui lui est propre.
7. Qualité, assurances et conformité
Le studio déclare exercer son activité conformément à la loi. Il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les cours proposés, dont il fournit l'attestation à première demande. Son personnel encadrant dispose des qualifications requises. Le studio respecte les règles d'hygiène et de sécurité, le droit de la consommation et l'information précontractuelle des clientes.
8. Données personnelles
Pour accueillir les pratiquant·es, le studio reçoit le prénom et le nom des personnes qui ont réservé chez lui. Il n'utilise ces données que pour l'accueil et l'exécution du cours. Il s'interdit toute prospection commerciale ou communication non nécessaire sans le consentement de la personne. Chaque partie respecte le RGPD ; le traitement effectué par SEIZY est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Non-contournement
Pour toute cliente mise en relation avec le studio via SEIZY, le studio s'engage, pendant les 12 mois suivant la première réservation de cette cliente via SEIZY, à ne pas la détourner de la plateforme : il ne lui propose pas de réserver directement ses cours en dehors de SEIZY, ni ne l'y incite, dans le but d'éviter la commission de SEIZY. Cette clause ne restreint pas la liberté du studio d'accueillir, en dehors de SEIZY, une cliente qui le contacterait elle-même de sa propre initiative, ni de continuer à la servir normalement une fois ces 12 mois écoulés. En cas de manquement constaté, SEIZY peut suspendre le studio dans les conditions de l'article 11. (Clause à faire valider précisément par un juriste avant signature des premiers studios.)
10. Contenus du studio
Le studio autorise SEIZY à afficher son nom, ses coordonnées publiques, sa présentation et ses images pour promouvoir ses créneaux sur la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
11. Durée, suspension, résiliation
Les conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit (e-mail) ; les réservations déjà confirmées restent à honorer. SEIZY peut suspendre immédiatement un studio en cas de manquement grave (fausses informations, annulations abusives, atteinte à la sécurité, fraude) : ses créneaux disparaissent alors du catalogue.
12. Responsabilité
SEIZY n'est pas responsable de la prestation fournie par le studio ni des dommages qui en résultent. SEIZY s'engage à fournir sa plateforme avec soin, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
13. Modification des conditions
SEIZY peut modifier ces conditions en prévenant le studio 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le studio qui refuse peut résilier.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges sont portés devant le tribunal de commerce de Bordeaux, sauf règle d'ordre public contraire.
Document de travail : les passages surlignés ainsi sont des propositions raisonnables, pas encore validées par un expert-comptable ni un juriste. À faire relire avant de signer le premier studio.