Pour les studios

Conditions générales partenaires

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Ces conditions lient SEIZY (voir les mentions légales) et le studio, professionnel, qui utilise l'espace partenaire de seizy.fr (« le studio »). Elles s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation, qui s'adressent aux pratiquant·es.

En bref

1. Rôle de chacun

SEIZY est une plateforme de mise en relation. Le contrat de prestation (le cours) est conclu directement entre le studio et la cliente : le studio en est le vendeur et le seul responsable (contenu, encadrement, locaux, matériel, sécurité, assurance). SEIZY n'encaisse pas le prix des cours.

2. Accès à l'espace partenaire

L'accès se fait sur invitation de SEIZY, à l'adresse e-mail d'un représentant habilité du studio. Cette personne choisit son mot de passe (ou se connecte, si elle a déjà un compte SEIZY) et accepte explicitement les présentes conditions, par une case à cocher horodatée, avant de pouvoir publier le premier créneau. Cette acceptation, avec la date et l'identité de la personne qui l'a donnée, constitue la preuve écrite de l'accord du studio et peut être consultée à tout moment dans son espace. Le studio est responsable des personnes à qui il donne accès et des actions faites depuis son espace. Il informe SEIZY sans délai en cas d'accès non autorisé.

3. Publier des créneaux

4. Encaissement

5. Annulations et remboursements

6. Facturation

Ventes de cours. Le studio est le vendeur du cours. Il n'émet pas de facture aux particuliers : la confirmation de réservation envoyée par SEIZY et le reçu de paiement tiennent lieu de justificatif. Le studio émet une facture uniquement à la demande d'une entreprise qui souhaite passer le cours en charge, selon les règles de TVA qui lui sont applicables.

Commissions de SEIZY. SEIZY émet au studio une facture mensuelle correspondant aux commissions prélevées sur la période, avec le détail des réservations concernées. SEIZY peut passer à une facturation tous les quinze jours, moyennant un préavis d'un mois. Tant que SEIZY bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ses factures ne comportent pas de TVA. Le studio applique à ses propres ventes le régime de TVA qui lui est propre.

7. Qualité, assurances et conformité

Le studio déclare exercer son activité conformément à la loi. Il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les cours proposés, dont il fournit l'attestation à première demande. Son personnel encadrant dispose des qualifications requises. Le studio respecte les règles d'hygiène et de sécurité, le droit de la consommation et l'information précontractuelle des clientes.

8. Données personnelles

Pour accueillir les pratiquant·es, le studio reçoit le prénom et le nom des personnes qui ont réservé chez lui. Il n'utilise ces données que pour l'accueil et l'exécution du cours. Il s'interdit toute prospection commerciale ou communication non nécessaire sans le consentement de la personne. Chaque partie respecte le RGPD ; le traitement effectué par SEIZY est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Non-contournement

Pour toute cliente mise en relation avec le studio via SEIZY, le studio s'engage, pendant les 12 mois suivant la première réservation de cette cliente via SEIZY, à ne pas la détourner de la plateforme : il ne lui propose pas de réserver directement ses cours en dehors de SEIZY, ni ne l'y incite, dans le but d'éviter la commission de SEIZY. Cette clause ne restreint pas la liberté du studio d'accueillir, en dehors de SEIZY, une cliente qui le contacterait elle-même de sa propre initiative, ni de continuer à la servir normalement une fois ces 12 mois écoulés. En cas de manquement constaté, SEIZY peut suspendre le studio dans les conditions de l'article 11. (Clause à faire valider précisément par un juriste avant signature des premiers studios.)

10. Contenus du studio

Le studio autorise SEIZY à afficher son nom, ses coordonnées publiques, sa présentation et ses images pour promouvoir ses créneaux sur la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

11. Durée, suspension, résiliation

Les conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit (e-mail) ; les réservations déjà confirmées restent à honorer. SEIZY peut suspendre immédiatement un studio en cas de manquement grave (fausses informations, annulations abusives, atteinte à la sécurité, fraude) : ses créneaux disparaissent alors du catalogue.

12. Responsabilité

SEIZY n'est pas responsable de la prestation fournie par le studio ni des dommages qui en résultent. SEIZY s'engage à fournir sa plateforme avec soin, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

13. Modification des conditions

SEIZY peut modifier ces conditions en prévenant le studio 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le studio qui refuse peut résilier.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges sont portés devant le tribunal de commerce de Bordeaux, sauf règle d'ordre public contraire.

Document de travail : les passages surlignés ainsi sont des propositions raisonnables, pas encore validées par un expert-comptable ni un juriste. À faire relire avant de signer le premier studio.