Pour les studios

Conditions générales partenaires

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Ces conditions lient SEIZY (voir les mentions légales) et le studio, professionnel, qui utilise l'espace partenaire de seizy.fr (« le studio »). Elles s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation, qui s'adressent aux pratiquant·es.

En bref

1. Rôle de chacun

SEIZY est une plateforme de mise en relation. Le contrat de prestation (le cours) est conclu directement entre le studio et la cliente : le studio en est le vendeur et le seul responsable (contenu, encadrement, locaux, matériel, sécurité, assurance). SEIZY n'encaisse pas le prix des cours.

2. Accès à l'espace partenaire

L'accès se fait sur invitation de SEIZY, à l'adresse e-mail d'un représentant habilité du studio. Cette personne choisit son mot de passe et accepte les présentes conditions. Le studio est responsable des personnes à qui il donne accès et des actions faites depuis son espace. Il informe SEIZY sans délai en cas d'accès non autorisé.

3. Publier des créneaux

4. Encaissement

5. Annulations et remboursements

6. Facturation

[À COMPLÉTER : qui émet quelles factures — le studio pour la prestation à la cliente ; SEIZY pour sa commission au studio — et les règles de TVA correspondantes, selon l'avis du comptable]

7. Qualité, assurances et conformité

Le studio déclare exercer son activité conformément à la loi. Il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les cours proposés, dont il fournit l'attestation à première demande. Son personnel encadrant dispose des qualifications requises. Le studio respecte les règles d'hygiène et de sécurité, le droit de la consommation et l'information précontractuelle des clientes.

8. Données personnelles

Pour accueillir les pratiquant·es, le studio reçoit le prénom et le nom des personnes qui ont réservé chez lui. Il n'utilise ces données que pour l'accueil et l'exécution du cours. Il s'interdit toute prospection commerciale ou communication non nécessaire sans le consentement de la personne. Chaque partie respecte le RGPD ; le traitement effectué par SEIZY est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Non-contournement

[À COMPLÉTER : décider s'il existe une clause interdisant au studio de détourner les clientes rencontrées via SEIZY pour éviter la commission, et sa durée — clause à faire rédiger par un juriste]

10. Contenus du studio

Le studio autorise SEIZY à afficher son nom, ses coordonnées publiques, sa présentation et ses images pour promouvoir ses créneaux sur la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

11. Durée, suspension, résiliation

Les conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment [À COMPLÉTER : durée du préavis] ; les réservations déjà confirmées restent à honorer. SEIZY peut suspendre immédiatement un studio en cas de manquement grave (fausses informations, annulations abusives, atteinte à la sécurité, fraude) : ses créneaux disparaissent alors du catalogue.

12. Responsabilité

SEIZY n'est pas responsable de la prestation fournie par le studio ni des dommages qui en résultent. SEIZY s'engage à fournir sa plateforme avec soin, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

13. Modification des conditions

SEIZY peut modifier ces conditions en prévenant le studio [À COMPLÉTER : délai de préavis, par exemple 30 jours] avant leur entrée en vigueur. Le studio qui refuse peut résilier.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges sont portés devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente, par exemple le tribunal de commerce de Bordeaux].

Document de travail, à faire relire par un juriste avant d'inviter les premiers studios.